Revenus locatifs et fiscalité

A la différence de la location nue qui relève du régime des Revenus Fonciers, les revenus locatifs de locations saisonnières meublées sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (rubrique BIC de la déclaration annuelle des revenus)

1. Régime général

En deçà d'un certain plafond de recettes locatives par an (32000€) , le propriétaire est soumis au régime des "micro-entreprises" et n'a aucune formalité particulière à accomplir. 

Il n'a qu'à tenir un simple livre-journal avec le montant et la date des encaissements et décaissements et porter le montant total des loyers encaissés dans la case prévue à cet effet sur la déclaration annuelle de revenus. Cette somme sera ajoutée à ses autres revenus et soumise au barème progressif, après application de l'abattement micro-entreprises (50% forfaitaire).

2. Regime particulier des résidences classées

Régime particulier des Loueurs de meublés non professionnels classés en résidence de tourisme : Abattement de 73% au lieu des 50% du régime des micros entreprises.

3. Choix de création de société assujeti à l'IS

Possibilité d'opter pour le régime réel, comme pour un loueur de meublé professionnel. Dans ce cas, il faut créer une entreprise individuelle, c'est à dire déclarer l’activité au registre du commerce, et tenir une comptabilité en produisant annuellement un bilan et un compte de résultat simplifié.

Avantages : possibilité d’amortir la valeur du logement sur 20 ans,  ce qui permet de déduire l'amortissement des revenus locatifs, ce qui généralement permet de ne pas payer d’impôts. 

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